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ENQUETE PUBLIQUE

PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE

DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE : REVISION DES PERIMETRES DE PROTECTION
LOI SUR L’EAU, AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

– préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation d’eaux superficielles et de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes

– à l’autorisation environnementale de l’autorisation de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation en eau potable

autour de la prise d’eau du Lac de la Sorme situé à Blanzy

PETITIONNAIRE: Communauté Urbaine Creusot-Montceau, Château de la Verrerie, BP 90069, 71206 LE CREUSOT Cedex

OBJET DE LA DEMANDE:
Demandes de déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation d’eaux superficielles et de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes et d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau pour le prélèvement d’eau destinée à l’alimentation en eau potable autour de la prise d’eau du Lac de la Sorme situé à Blanzy.

L’ensemble des caractéristiques de l’opération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairies de Blanzy, Charmoy, Les Bizots et St-Bérain-sous-Sanvignes

Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Nicolas ROUSSEL, chargé de mission ressources en eau, service eau et assainissement de la CUCM (tél: 03.85.67.58.09, courriel: nicolas.roussel@creusot-montceau.org).

DUREE DE L’ENQUETE :
Pendant 31 jours, du lundi 19 novembre 2018 au mercredi 19 décembre 2018 inclus.

LIEU D’AFFICHAGE DE L’AVIS :
Dans les communes de Blanzy, Charmoy, Les Bizots, St-Bérain-sous-Sanvignes, Montcenis, Uchon, Saint-Eugène et La Tagnière et sur les lieux du site.
L’avis d’enquête est publié sur le site internet de la préfecture et sur le cas échéant sur le site des mairies .

DEPOT DU DOSSIER (papier et version informatique) :
Mairie de Blanzy (siège de l’enquête), Charmoy, Les Bizots et St-Bérain-sous-Sanvignes, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public

L’ensemble du dossier de demande d’autorisation est également consultable en format numérique sur le site internet des services de l’État de Saône-et-Loire.
Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de l’enquête, à la mairie de Blanzy, aux jours et heures d’ouverture habituels : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h, le samedi de 10h à 12h

Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre d’enquête déposé à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Blanzy ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr ) avant la fin du délai d’enquête.

Elles seront annexées au registre d’enquête. Toutes les remarques reçues après le 19 décembre 2018 ne pourront être enregistrées.
…/…

COMMISSAIRE ENQUETEUR chargé du déroulement de l’enquête: Mme Kheira GETTE

Durant l’enquête publique, Mme GETTE sera présente les:

◦ lundi 19 novembre 2018 de 9h à 12h à la mairie de Blanzy
◦ jeudi 29 novembre 2018 de 10h à 12h à la mairie de Charmoy
◦ vendredi 7 décembre 2018 de 14h à 17h à la mairie des Bizots
◦ mercredi 12 décembre 2018 de 13h30 à 16h à la mairie de Saint-Bérain-sous-Sanvignes
◦ mercredi 19 décembre 2018 de 9h à 12h à la mairie de Blanzy

pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête en mairie de Blanzy, Charmoy, Les Bizots, St-Bérain-sous-Sanvignes, Montcenis, Uchon, Saint-Eugène et La Tagnière et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections aux heures normales d’ouverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de l’Etat de Saône-et-Loire.

Les décisions préfectorales susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure sont une déclaration d’utilité publique et une autorisation environnementale ou un refus des travaux sollicités.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]

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