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Réunion du 25 novembre 2016

Secrétaire de séance : Frédérique JULIEN
Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil.

1-Ouvertures de postes :

– Attaché : Monsieur Rey donne lecture du courrier du Centre de Gestion pour l’accord de nomination de Mme Poszwa au poste d’attaché. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ouverture du poste d’attaché pour une durée de 18/35ème correspondant aux horaires de l’agent.
– Adjoint administratif principal 1ère classe : Monsieur Rey propose l’ouverture de ce poste à temps complet pour permettre le changement de grade prévu de Madame Blondeau. Le conseil accepte à l’unanimité.
– ATSEM principal 1ère classe : pour permettre le changement de grade de Madame LESAVRE, monsieur REY propose l’ouverture de ce poste pour une durée de 28.5/35ème, le Conseil accepte à l’unanimité.

2-Modification horaire du poste d’adjoint technique 2ème classe :

Monsieur Rey rappelle au Conseil la démission de l’agent responsable de l’entretien de la mairie, le ménage est actuellement effectué par Madame BOURILLOT en temps complémentaire. Il serait souhaitable d’intégrer ces cinq heures sur sa durée hebdomadaire. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier son poste pour une durée de 27.50/35ème au lieu de 22.5/35ème.
Il présente le nouveau tableau des effectifs qui reste consultable en mairie.

3-Conseiller Délégué :

Monsieur Rey propose de nommer Madame TISSIER en remplacement de Monsieur GILOT en qualité de Conseiller délégué à la sécurité pour l’ensemble des bâtiments communaux recevant du public et à l’établissement et la tenue des plans des réseaux d’éclairage public. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette nomination.

4-Assurance risques statutaires CDG 71 :

Monsieur Rey donne lecture du courrier du centre de gestion pour le renouvellement de l’assurance statutaire des agents communaux. Le Conseil accepte les propositions du centre de gestion pour les différentes démarches pour ce renouvellement à compter du 1er janvier 2018 et autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

5-COSEC :

Monsieur Rey retrace l’historique du COSEC, construit dans les années 1976/1977 sur des parcelles appartenant à la CUCM. Les frais de  fonctionnement et d’investissement ont été pris en charge par le Conseil Général en 2007 suite à l’utilisation de celui-ci par d’autres communes qui ne participaient pas aux frais. En 2016 le Conseil Départemental décide de modifier leur participation. Il est donc proposé de céder à titre gratuit le bâtiment et les équipements à la CUCM.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention de régularisation foncière avec la CUCM pour cette cession à titre gratuit.
Le conseil décide de clôturer le budget du COSEC au 31 décembre 2016.

6-Statuts de la CUCM :

Monsieur GISCLON présente les statuts de la CUCM envoyés précédemment par mail aux conseillers. Ceux-ci ont déjà été présentés au Conseil en octobre 2014. Il précise les différents points importants, et en donne lecture. Le Conseil les accepte à l’unanimité.

7-Composition du conseil de Communauté :

Monsieur Gisclon retrace la composition du Conseil Communautaire actuel. Il précise qu’avec les 7 nouvelles communes qui intègrent la CUCM au 1er janvier 2017, 7 nouveaux conseillers seront ajoutés. Avec un pourcentage de 10 % supplémentaire qui s’ajoute aux 65 conseillers légaux la CUCM aura 71 conseillers. Il donne lecture du nombre de Conseillers proposés pour chaque commune de la CUCM au 1er janvier 2017.
Le Conseil adopte la proposition à l’unanimité.

8-Vente terrain à : « succession Reveniault » :

Monsieur Rey explique aux conseillers que la famille Reveniault avait intégré une parcelle communale dans leur propriété. Suite à l’enquête publique, la famille peut prétendre à son achat à l’euro symbolique et les frais seront à leur charge.
Le Conseil accepte à l’unanimité et autorise le Maire à signer tous les documents.

9-Vente terrain à : M. Destrait Jean-Louis :

Monsieur Destrait a construit un bâtiment sur une partie du chemin rural, il est donc nécessaire de légaliser ce fait. Suite à l’enquête publique, et à l’estimation des domaines, il peut acheter cette parcelle au prix de 440 €.
Le Conseil accepte cette vente avec tous les frais à la charge de M Destrait et autorise le Maire à signer tous les documents correspondant à cette vente.

10-Acquisition terrain Noyer :

Monsieur Rey propose aux Conseillers l’achat d’une parcelle d’environ 8 m² pour régulariser la partie empiétée sur la propriété Noyer pour élargir le chemin contigu.
Le Conseil accepte à l’unanimité à l’euro symbolique avec tous les frais à la charge de la commune, et autorise le Maire à signer tous les documents.

11-Cession de terrain par M. Girard :

Monsieur Rey explique l’intention de Monsieur Girard de céder à l’euro symbolique un terrain, à charge à la commune de la remise en état du puits qui anciennement était propriété Delachaize.
Il demande à valoir le droit de retour à la charge de la commune pour le cas où celle-ci vendrait la propriété Delachaize ou construirait elle-même dans la parcelle contigüe. Le conseil accepte cet achat avec tous les frais incombant à la charge de la commune.

12-Subventions 2016 :

Monsieur Gisclon donne lecture des subventions proposées pour 2016 :

Amis des écoles
300.00 €
Association des Papillons Blancs
70.00 €
Amis des Fleurs
50.00 €
Paroisse Epiphanie
400.00 €
Association le Pont
50.00 €
Prévention routière
40.00 €
Association les Restos du Cœur
75.00 €
Solidarité services
175.00 €
Association Promotion Musique Or
100.00 €
SPA Montceau les Mines
200.00 €
Cercle généalogique de Saône et Loire
40.00 €
Aveugles et malvoyants le Creusot
50.00 €
Club de l’amitié du 3ème âge
200.00 €
ALLIANCE de Montcenis
10 000.00 €
Comité des fêtes de Montcenis
1 200.00 €
ALLAINCE de Montcenis
450.00 €
Croix d’or de Saône et Loire
70.00 €
Union Nationale Ancien Combattant
70.00 €
Fed. Nat. Anc. Comb En Algérie
60.00 €
UNP Parachutistes
50.00 €
Foyer socio Educ Epontots
50.00 €
Montcenis Football Club
485.00 €
Montcenis  Football Club
1 600.00 €
F.N.A.C.A
150.00 €

TOTAL : 15 935.00 €

Le Conseil accepte à l’unanimité les subventions proposées.

13-Décisions du Maire :

Monsieur Rey donne lecture des décisions du Maire prises depuis la dernière réunion de Conseil :
–    Facturation du liquide vaisselle par le Collège Saint Gilbert pour la restauration scolaire,
–    Résiliation bail location garage n°4 cour Chanoine Laforest de Mme Lalanne Edwige,
–    Location du logement n° 1 – 2 Ruelle Notre Dame à Mme Ourgaud Nicole,
–    Modification marché Salle exposition – lot n°1 Sani Confort,
–    Modification marché Salle exposition – lot n° 6 Vailleau Crépi.

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