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Réunion du 30 septembre 2016

Secrétaire de séance : Christine DEGRANGE
Monsieur Rey ouvre la séance en présentant Mme Nicole BOUSSUGE, nouveau conseiller municipal en remplacement de Mme Corinne SERGI qui a démissionné.

Lors de la demande de l’approbation du compte rendu de la séance du 20 juillet 2016, Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de Monsieur GISCLON pour la modification de l’article 11 du précédent compte rendu du conseil et propose le nouveau paragraphe modifié.
« Monsieur Gisclon fait remarquer que le terme « stagiarisation » ne peut pas être employé pour ce type de recrutement.
Monsieur Buisson rappelle que dans la fonction publique, le recrutement passe toujours par une période de stage.
Monsieur Gisclon confirme ce que dit Monsieur Buisson mais précise que dans le cas présent, il s’agit d’un recrutement suivant la procédure applicable aux travailleurs handicapés. Dans ce cas, ce n’est pas un recrutement de fonctionnaire mais un recrutement dans le cadre d’un contrat de travail pour lequel il n’y a pas de stage. A l’issue, la personne peut être recrutée comme fonctionnaire.
Monsieur Rey confirme que le recrutement est bien effectué sur la base des articles cités et demande à Monsieur Gisclon de confirmer ».

Le Conseil Municipal accepte et approuve le compte rendu ainsi modifié.

1-Demande de subventions :

Monsieur Gisclon présente la demande de subvention du club de Montcenis Football Club. Chaque année le club reçoit 3 200 € versés en deux fois pour l’encadrement. La demande porte sur le premier versement de 1 600 € sur le budget de la commune 2016. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le versement de cette subvention.

2-Adoption des statuts de la CUCM :

Monsieur Rey présente le courrier de demande d’adoption des statuts de la CUCM approuvés par le Conseil Communautaire le 21 septembre. Il propose de laisser du temps aux Conseillers pour prendre connaissance des statuts et de délibérer avant le 22 décembre 2016. Il demande aux conseillers de prendre en note les compétences de la CUCM et celles de la commune pour répondre correctement aux administrés. Il rappelle la forte compensation versée par la commune de Montcenis à la CUCM depuis la fin de la taxe professionnelle.
Monsieur Lopes demande l’envoi des statuts à adopter par mail.

3-Indemnité de conseil au comptable du Trésor :

Monsieur Gisclon explique aux Conseillers qu’il faut délibérer sur cette indemnité à chaque changement de trésorier. Madame Wagener, en place depuis le 1er janvier 2016 a présenté son décompte pour un montant de 563.64 € représentant son indemnité de conseil et 45.73 € pour son indemnité de confection de budget.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le versement total brut de 609.37 € à Mme Wagener.

4-Modification de la délibération DEL2016-07-20-L du 20 juillet 2016 :

Monsieur Rey explique qu’une mauvaise information a engendré une erreur dans la possibilité de classer l’agent au 9ème échelon de son grade et qu’il est nécessaire de modifier la précédente délibération pour un classement au 5ème échelon.
Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

5-Décision modificatives au budget :

Monsieur Gisclon propose les modifications suivantes en investissement
–    Pour les travaux au vieux Château dépenses supplémentaires à financer : 11 000 €
Somme prélevée sur : dépenses imprévues : – 6 000 € et Cabinets médicaux : – 5 000 €
–    Travaux maison Delachaize dépenses supplémentaires : 10 000 €
Somme prélevée sur : dépenses imprévues : – 10 000 €
Madame Tissier demande quels sont les travaux au Vieux Château. Il s’agit de terrassement pour l’accessibilité du bâtiment.
Le solde des dépenses imprévues en section d’investissement sera de 2 000 €.
Le Conseil vote à l’unanimité.

Monsieur Rey expose aux conseillers la nécessité de travaux de toiture sur le bâtiment du CCAS « Crédit Agricole » et le besoin de financement au budget CCAS.
Il propose d’alimenter le compte subvention CCAS pour la somme de 20 000 € retirée sur les dépenses imprévues en section de fonctionnement.
Le Conseil vote à l’unanimité.

6- Décisions :

Monsieur Rey donne lecture des décisions du Maire prises depuis la dernière réunion du conseil municipal :
–    Location logement 2 ruelle notre Dame à Mme Lebeau (58.3 m²). Il applique un coefficient correspondant aux loyers de l’OPAC pour le montant de 408 € révisable chaque année à la date anniversaire du bail.
–    Modification du marché Lassot pour les travaux salle exposition pour la reprise du sol à l’étage.
–    Location d’un local annexe au logement de Mme Lebeau (à côté du sanitaire public) pour un montant de 15 €.
–    Résiliation bail professionnel Mutualité Française qui regroupe ses bureaux à Chalon sur Saône Mme Frizot explique qu’il est facile de les joindre par téléphone. La mutualité veut diversifier ses services.
Mme Tissier fait remarquer que la commune a donc un local vide, M. Rey rappelle que la réunion du RAM se tient tous les 15 jours dans un local trop grand, on pourrait utiliser celui-ci, rendant l’autre disponible pour la location.
Elle fait remarquer que la halte-garderie n’est pas mise en sécurité.
–    Mise à disposition du gymnase au collège St Gilbert au tarif de 12.31 € /heure. Mme Legrand explique qu’un planning a été établi avec tous les demandeurs. Les plus petits groupes se partagent l’espace.
–    Modification du marché Mugnier pour les travaux salle exposition. Une porte a dû être changée au lieu d’être restaurée.

7-Questions diverses :

  • Monsieur Rey explique qu’après de multiples contacts avec la Communauté Urbaine et le Conseil Départemental pour le Cosec des Epontos, il a été décidé que la CUCM en devenait propriétaire.
  • Madame Tissier déclare avoir été interpellée par les parents d’élèves pour les trous toujours existants devant l’école. D’autre part, suite à des problèmes électriques un panneau « danger de mort » a été posé avec un cable électrique visible, ce qui inquiète certains parents.
  • M. Rey fait remarquer que les travaux vers l’église sont mal signalés.
  • M. Balaguer propose que l’ouverture du portail se fasse avec un système électrique pour sécuriser l’entrée des écoles.
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