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Réunion du 7 avril 2016

Secrétaire de séance : Frédérique JULIEN

Approbation du procès verbal de la séance du 14 décembre 2015.

Monsieur REY ouvre la séance en expliquant que Monsieur BALAGUER est maintenant Conseiller Municipal en remplacement de Monsieur GILOT, décédé.

Le Conseil Municipal approuve sa nomination en qualité de délégué de la commune à l’EHPAD de Montcenis et au Syndicat Intercommunal de la Bourbince.

1- Comptes administratifs 2015 – comptes de gestion 2015 :

Monsieur GISCLON donne lecture de la section de fonctionnement des différents budgets et M. REY celle de la section d’investissement.. Monsieur REY se retire pour les votes des comptes administratifs.

a) Commune :
Section de fonctionnement :
Réalisé dépenses    : 1 615 912.61 €
Réalisé recettes     : 2 087 975.78 €
Résultats 2015     :    472 063.17 €
Résultats antérieurs    :    195 587.62 €
Résultats à affecter     :    667 650.79 €

Section d’investissement :
Réalisé dépenses    : 1 114 929.98 €
Réalisé recettes    : 1 095 218.08 €
Résultats 2015    :    – 19 711.90 €
Résultats antérieurs    :        7 381.47 €
Résultat cumulés    :    – 12 330.43 €

RAR dépenses     :     332 610.00 €
Besoin en financement     344 940.43 €

Le compte administratif est voté à l’unanimité
Affectation des résultats de fonctionnement du compte administratif 2015 : 667 650.79 €
A la section de fonctionnement : 322 710.36 €
A la section d’investissement     : 344 940.43 €
Adoptée à l’unanimité.

b) Lotissement La Châtelaine 2 :
Section de fonctionnement :
Réalisé dépenses     :           0.00 €
Réalisé recettes    :           0.60 €
Résultats 2015    :           0.60 €
Résultats antérieurs    :- 16 061.52 €
Résultats à affecter    :- 16 060.92 €

Le compte administratif est voté à l’unanimité
Affectation des résultats de fonctionnement du compte administratif 2015 : – 16 060.92 €
A la section de fonctionnement  : –  16 060.92 €
Adoptée à l’unanimité.

c) Lotissement Champ Sarrazin :
Section de fonctionnement :
Réalisé dépenses    :  3 134.88 €
Réalisé recettes    :         0.00 €
Résultats 2015    : -3 134.88 €
Résultats antérieurs    :          0.00 €
Résultats à affecter     : – 3 134.88 €

Le compte administratif est voté à l’unanimité
Affectation des résultats de fonctionnement du compte administratif 2015 : – 3 134.88 €
A la section de fonctionnement : – 3 134.88 €

Tous les comptes de gestion sont adoptés à l’unanimité

2- Budgets Primitifs 2016 :

Monsieur GISCLON donne lecture de la section de fonctionnement des différents budgets et Monsieur  REY celle de la section d’investissement.

a) Commune :
Section de fonctionnement :
Recettes et dépenses s’équilibrent à : 1 991 056.36 €

Section d’investissement :
Recettes et dépenses s’équilibrent à : 990 480.43 €

b) Lotissement la Châtelaine 2 :
Recettes et dépenses s’équilibrent à : 37 350 €

c) Lotissement Champ Sarrazin :
Recettes et dépenses s’équilibrent à : 8 134.88 €

Vote des budgets primitifs : 15 pour, 2 abstentions.

3- Vote du taux des taxes impôts directs 2016 :

Monsieur REY présente le tableau des impôts directs et propose de maintenir les trois taux pour 2016, à savoir : TH 19.58 % – TF bâti : 23.89 % – TF non bâti : 54.45%.
Proposition approuvée à l’unanimité.

4- Demandes de subventions :

– Subvention Etat « dotation de soutien à l’investissement Patrimoine et Culture » :
Monsieur REY propose de présenter le dossier « Maison Delachaize Galerie création salle exposition » dont montant total HT : 182 450 €.
– Subvention Département « Appel à projet départemental 2016 » M. REY propose de déposer cette demande pour le même projet que la subvention Etat pour compléter les recettes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de déposer ces deux demandes de subventions pour les travaux de création de la galerie d’exposition.
– Subventions CUCM : demande de subvention pour les travaux d’accessibilité des bâtiments communaux, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de déposer cette demande de subvention de 50 % pour les travaux d’aménagement de la cour de l’école d’un montant HT de 12 243 € et une demande de subvention pour les travaux chemins ruraux de 50 % pour le chemin des Combes d’un montant de :  8 880 € HT –  10 656 € TTC (section de fonctionnement)

5- Budgets Atelier La Creuse :

Monsieur REY présente la demande de M.RIBEIRO pour l’acquisition de la propriété « Atelier La Creuse ».  Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le paiement des loyers jusqu’à fin juin 2016 et donne pouvoir à Monsieur REY pour la cession.

Compte administratif 2015 :
Section de fonctionnement :
Réalisé dépenses     :   5 473.95 €
Réalisé recettes    :        19.44 €
Résultats 2015    : – 5 454.51 €
Résultats antérieurs    : 11 235.39 €
Résultats à affecter    :   5 780.88 €  (à reprendre au BP 2016 article 002)

Section d’investissement :
Réalisé dépenses     ;    7 774.65 €
Réalisé recettes    :  13 248.00 €
Résultats 2015    :    5 473.35 €
Résultats antérieurs    :    9 158.84 €
Résultats à affecter    : 14 632.19 €  (à reprendre au BP 2016 article 001)

Le compte administratif et le compte de gestion 2015 sont approuvés à l’unanimité.

Budget Primitif 2016 :
Section de fonctionnement :
Dépenses prévisionnelles : 5 200.00  €
Recettes prévisionnelles   : 5 780.88 €
Excédent prévisionnel      :     580.88 €

Section d’investissement :
Dépenses prévisionnelles :   8 120.00 €
Recettes prévisionnelles : 174 712.19 €
Excédent prévisionnel    : 166 592.19 €
Le budget Primitif 2016 est approuvé à l’unanimité

6- Vente de terrains :

Le restaurant Le Montcenis, riverain d’une parcelle communale demande son acquisition, le Conseil, à l’unanimité accepte cette vente.

7- Subventions 2016 :

Monsieur GISCLON présente les propositions de subventions qui sont acceptées à l’unanimité :
SPA Montceau les Mines : 1 699.50 €                               FSL :              793.10 €
CIFA Mercurey :                   120.00 €                             CFA La Noue : 40.00 €
Association Croq’Notes :   1 650.00 €

8- Bilan d’activité SYDESL 2014 :

Monsieur le Maire présente le bilan d’activité du SYDESL pour l’année 2014.

9- Maîtrise d’œuvre travaux Galerie exposition :

Monsieur le Maire propose de confier la maîtrise d’œuvre pour les travaux « Galerie exposition maison Delachaize » à Monsieur DALLERY. Le Conseil approuve à l’unanimité.

10- Questions diverses :

  • Admission en non-valeur :

Monsieur le Maire cite les titres non recouvrés des années 2011, 2012 et 2013 pour des locations de salle et des loyers pour un montant total de 920.36 €.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité, l’admission en non-valeur du montant total.

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